Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01779 Tout effacer
3 résultats · page 3 · 12 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01779

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me ROSENFEL

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f0918b277cc2ead6ad
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01779

    CA Versailles, 26 mars 2025, RG 25/01779

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCV4 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 24 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 698acad3cdc6046d47b59ea1
  • ca other ca_lyon n° 25/01779

    CA Lyon, 7 mars 2025, RG 25/01779

    N° RG 25/01779 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHAW Nom du ressortissant : [U] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ PREFETE DE L'ISÈRE [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 MARS 2025 statuant en matière de Rét

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4e1629d40d57a3e55221

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1