Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01779
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 25/01779
ARRET N° [X] C/ [A] Copie exécutoire le 01 septembre 2026 à Me GUEVENOUX GLORIAN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au réper
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01779
TJ 97411, 25 août 2026, RG 25/01779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01779 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDQR NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), SIRET 352 216 873
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01779
TJ 94028, 16 juill. 2026, RG 25/01779
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01779 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYX CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [E] [B], [I] [H] épouse [B] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU 16 RUE DE VERDUN - 94220 CHARENTON LE PONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01779
TJ 34172, 1 juill. 2026, RG 25/01779
N° RG 25/01779 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3YC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [L] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corinne ROUCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [K] [J] [B], demeurant [Adress
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ca other ca_versailles n° 25/01779
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/01779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIEV AFFAIRE : S.N.C. [1] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/01779
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01779 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJMJ NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jurid
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01779
TJ 06069, 15 mai 2026, RG 25/01779
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 EXPERTISE [U] [Z] [K] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. [F] [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01779 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP5U
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/01779
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 25/01779
89A N° RG 25/01779 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23PP __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [P] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [P] [M] Me Paul BIBRON __________________________ Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01779
TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 25/01779
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01779 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7QB AFFAIRE : [F] [B] / S.A.S. MCS & ASSOCIÉS NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’aud
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01779
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/01779
ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01779 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GMJ AFFAIRE : [Y] [E] [G], [U] [O] [J] [F], [L] [N], [C] [W] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ [I], Compagnie d’assurance ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUN AG SUCCURSALE FRANCE, prise en sa qualité d’assureur de la société [I] TRIB
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ca other ca_angers n° 25/01779
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 25/01779
COUR D'APPEL D'[Localité 1] recours honoraires avocat Ordonnance n° AFFAIRE N° : N° RG 25/01779 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRN7 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 07 Avril 2026 APPELANT : Monsieur [V] [O] [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01779
TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 25/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01779 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TZW 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Clémence HAUTBOIS Maître Christine SAINT GERMAIN PENY de la SELARL SAINT GERMAIN PENY C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01779
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01779 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF7W N° MINUTE : 26/00176 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01779
TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/01779
N° RG 25/01779 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7M Minute n° 26/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 25/01779 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7M Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01779
TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01779 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLHW DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 27 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : HABITAT 76 112 BOULEVAR
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tj Exceptions de procédure (uniquement dans le cas des suspensions d'instance) tj16015 n° 25/01779
TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Février 2026 Suspension de procédure Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/01779 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDU5 ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RC
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/01779
TJ 35288, 20 févr. 2026, RG 25/01779
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01779
TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01779 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34UL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00290 ---------------- iNous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01779
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DFE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : M. [I] [K] [Y] [N] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [D]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01779
TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/01779
MINUTE N° : 25/01279 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/01779 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort S.C.I. IPSO inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 417 922 713 ET : [P] [J] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me Va
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