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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 3 · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01781

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01781

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WJO Minute : 25/00102 S.D.C. L’[Adresse 7] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL D’OISE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6668dd4fa92cae328d8d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01781

    CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/01781

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01781 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : Association TOUJOURS PLUS HAUT Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S. BRIGNOLES SERVICES AUTOMOBILES Représentant : Me [L], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68242a2b991af20b482a2a80
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01781

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01781

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01781 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XOZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5d7e21a56f624ec8ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01781

    TJ 77284, 10 mai 2025, RG 25/01781

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01781 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec5b351f8463a00f609
  • ca other ca_paris n° 25/01781

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01781 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6b0166129746fdd69d33
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01781

    CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/01781

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01781 Chambre 1-2 Affaire : Association TOUJOURS PLUS HAUT Représentant : Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S. BRIGNOLES SERVICES AUTOMOBILES Représentant : Me Philippe KLEIN de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb76b89221139931b8ba24
  • ca other ca_lyon n° 25/01781

    CA Lyon, 7 mars 2025, RG 25/01781

    N° RG 25/01781 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHAZ Nom du ressortissant : [S] [R] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [L] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 MARS 2025 statuant en matière de Rét

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4e1429d40d57a3e5521f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1