Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01804
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/01804
N° RG 25/01804 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVRP [R] [W] / Société SELECTION MEUBLE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [R] [W] né le 08 Avril 1964 à VIEUX CONDE (59690), dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01804
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27BK Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [G] [S] [T] CPAM DU RHONE la SELARL AKH AVOCAT, vestiaire : 2795 Une copie certifiée c
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj50147 n° 25/01804
TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT SUCCESSION VACANTE DU 15 Juin 2026 N° de rôle : N° RG 25/01804 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EA6H Le Tribunal : Présidente : Mme Fabienne GACEL,Vice-Présidente Assesseurs : Mme Ariane SIMON,Vice-Présidente Assesseurs : Mme Hélène LAROCHE, Juge Greffier : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01804
TJ 85194, 15 juin 2026, RG 25/01804
50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01804 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6GQ AFFAIRE : S.A.R.L. [T] C/ [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [T] immatriculée au RCS de la [Localité 1] SUR YON sous le numéro 439 143 512,
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/01804
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01804
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WG4 Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [D] [H] C/ Société [S] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....
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tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 25/01804
TJ 57672, 18 mai 2026, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 N° I - RG 25/01804 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7OJ ORDONNANCE DE CHANGEMENT DE MEDIATEUR Prononcée le : 18 Mai 2026 Minute : 2026/289 DANS L’AFFAIRE : Monsieur [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01804
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION N° RG 25/01804 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CF6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [D] [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pétula line YVOZ, avocat au barreau de LILLE (bénéfic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01804
TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/01804
Pôle social - N° RG 25/01804 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTRB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 04 MAI 2026 N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01804
TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01804 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE3O JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Avril 2026 [T] [G] [I] [W] C/ [Z] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Cécile DEVYNCK Expédit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01804
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/01804
N° RG 25/01804 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P34S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Mme [Y] [L], conjoint DEFENDEUR: S.A.S. -CLINIQUE DU MILLENAIRE, dont le siège social
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01804
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLKO DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA 3F NORMANVIE 5 rue
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj94028 n° 25/01804
TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 25/01804
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01804 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRY6 CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : [L] [S] C/ [N] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01804
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/01804
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01804 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ2Z du 19 Mars 2026 M.I 26/00000279 affaire : A.S.L. [Adresse 1] c/ S.A.R.L. LUMIBO, S.A.S. RAGNI, Copie exécutoire délivrée à Me Hadrien LARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01804
TJ 65440, 18 mars 2026, RG 25/01804
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUCC S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01804
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/01804
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01804 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01804 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCY DEMANDERESSE : Mme, [U], [G], [Adresse 1] 59155 FACHES-THUMESNIL, Assistée de Me Jérô
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01804
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMGW Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01804
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01804 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35QX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00383 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01804
TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 25/01804
N° RG 25/01804 - N° Portalis DBX6-W-B7J-234L 88R __________________________ 13 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [P] épouse [Z], [U] [Z] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01804 - N° Portalis DBX6-W-B7J-234L __________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01804
TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/01804
12 Février 2026 AFFAIRE : [P] [M] [V] C/ S.A.R.L. R.E. AUTOMOBILE 72 N° RG 25/01804 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBP7 Assignation :10 Septembre 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Décembre 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01804
TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/01804
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01804 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2OB CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.R.L. LOCATION C.HUBER EURL Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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