Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01821
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01821
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/1821 et 25/1822 - JLD hospitalisation M. [V] [L] né le 18/02/2000 ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT ET D’UNE MESURE DE CONTENION rendue le 20 mai 2025 à 17h07 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribu
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01821
TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01821
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01821 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YHB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2025 à Heures, Nous, Fabienne DURBEC, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01821
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01821
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01821 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Dossi
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ca other ca_paris n° 25/01821
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01821 - N° Portalis 3
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