Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01883
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/01883
Du 06 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01883 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q7G [D] [O] C/ [C] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. [D] [O] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Ad
-
ca other ca_paris n° 25/01883
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/01883
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 15 DECEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01883 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW6A Décision déférée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01883
TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/01883
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01883 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYS6 S.A. [Adresse 6] C/ [I] [G] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01883
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01883
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01883 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUC6 Le 25 Novembre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01883
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01883 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHNH AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Madame [T] [O] veuve [R] délivrées le JUGEMENT RENDU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01883
TJ 44109, 4 nov. 2025, RG 25/01883
N° RC 25/01883 Minute n° 25/842 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [W] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 ____________________
-
ca other ca_douai n° 25/01883
CA Douai, 30 oct. 2025, RG 25/01883
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01883 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOXY N° de Minute : 1884 Ordonnance du jeudi 30 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [F] [J] né le 21 Décembre 1994 à [Localité 5] ( SENEG
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01883
TJ 31555, 24 oct. 2025, RG 25/01883
N° RG 25/01883 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URLM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01883 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URLM NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.N.C. BRET HARBOUR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01883
TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/01883
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/01883 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNHY Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M. [D] le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01883
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [B] née [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier HELAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01883 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DX6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 octobre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01883
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [T] DIT [X] Madame [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01883 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QX2 N° MINUTE : JUGEMENT
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01883
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/01883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01883 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGAS Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/01883
TJ 41018, 22 sept. 2025, RG 25/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 25/01883 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23G N° : 25/00395 DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z] né le 21 Juillet 2004 à BLOIS (41000), demeurant 38 chemin du chalumeau - 41110 SEIGY non comparant DEFENDERESSE : S.A.R.L. BELL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01883
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01883 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2UG CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'ex
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01883
TJ 59350, 28 août 2025, RG 25/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01883 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01883
TJ 78646, 14 août 2025, RG 25/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01883 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJI6 N° de Minute : 25/1801 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [M] [T] NOTIFICATION
-
ca other ca_toulouse n° 25/01883
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/01883
12/09/2025 N° RG 25/01883 N° Portalis DBVI-V-B7J-RB4J Décision déférée - 23 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX S.A.S. [Adresse 4] (EPSO) C/ [I] [U] épouse [C] REPUBLIQUE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01883
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/01883
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01883 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QO5 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 A l’audience publique du 13 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01883
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01883
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/1883 - JLD hospitalisation M. [X] [T] né le 15/08/1972 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 23 mai 2025 à 14h58 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01883
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01883
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01883 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YPY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles