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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 2 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01891

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/01891

    DOSSIER N° RG 25/01891 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YOG Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e800cdc6046d47b9956b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01891

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01891 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZILA N° de Minute : BX25/01343 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [K] [Y] [B] [X] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 698459facdc6046d47fe8b04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01891

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01891

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01891 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUF3 Le 25 Novembre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbbcdcdc6046d472a6678
  • ca other ca_grenoble n° 25/01891

    CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/01891

    N° RG 25/01891 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWLJ Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 06 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2023J173) En date du 23 avril 2025, suivant déclaration d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 691476104322238c089a57d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01891

    TJ 44109, 5 nov. 2025, RG 25/01891

    N° RC 25/01891 Minute n° 25/845 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb42128bf9d42b6e1aae9
  • ca other ca_douai n° 25/01891

    CA Douai, 31 oct. 2025, RG 25/01891

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO2D N° de Minute : 1893 Ordonnance du vendredi 31 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [N] né le 17 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d45e18ad6c6cb2896544
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01891

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01891

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01891 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGCV Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d627996cdb0f9ad73469d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01891

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01891 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KXM PART

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01891

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/01891

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01891 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQ6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01891 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQ6 ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 688be199d284ccae5aa5b361
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01891

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01891 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1d45f09f7fee0f126cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01891

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01891 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WRZ Minute : 880/25 Association EQUALIS Représentant : Maître Stanislas DE JORNA, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd16d3730576e9399d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01891

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paul-Marie GAURY Monsieur [V] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01891 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZQ N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 11 juillet 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403e64dcbd881bec5375
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01891

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01891

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juin 2025 N° RG 25/01891 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBM3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ace0a00405eb742114e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01891

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/01891

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01891 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QVU N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 A l’audience publique du 16 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de O

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0a2208eb4aca79c928
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01891

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02.06.2025 pror 30 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2872b7e1b6bf1d98f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01891

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01891

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01891 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZTJ Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 6836016a1211936937a1ebb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01891

    TJ 77284, 18 mai 2025, RG 25/01891

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/01891 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 682b85c82ae1fd67df75069e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01891

    TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Avril 2025 MINUTE : 25/422 RG : N° 25/01891 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XE6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7c60c9134b6bc8ff3624
  • ca other ca_paris n° 25/01891

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01891

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01891 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602541c1a56b8e1651f1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1