Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01911
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/01911 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KZ4 PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01911
TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/01911
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/01911 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNKF Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à M. [P] le DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01911
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01911
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01911 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUUZ Le 02 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/01911
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/01911
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01911 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO7N JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 8], pris en la personne de son
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01911
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01911
N° RG 25/01911 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USBQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01911 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USBQ NAC: 50F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP LARRAT à la SELARL LX PAU-TOULOUSE à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOU
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ca other ca_douai n° 25/01911
CA Douai, 4 nov. 2025, RG 25/01911
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01911 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO6G N° de Minute : 1913 Ordonnance du mardi 04 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [P] né le 17 Janvier 1991 à [Localité 2] (TUNISIE
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01911
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01911
N° RG 25/01911 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIJ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01911 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIJ Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01911
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01911
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [C] [L] La Fontaine 85310 NESMY Madame [W] [J] épouse [L
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ca other ca_aix_provence n° 25/01911
CA Aix Provence, 29 sept. 2025, RG 25/01911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01911 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKV Copie conforme délivrée le 29 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01911
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01911 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KZ4 PART
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01911
TJ 59350, 31 août 2025, RG 25/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01911 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01911
TJ 78646, 18 août 2025, RG 25/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01911 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJQX N° de Minute : 25/1828 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [J] [H] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01911
TJ 31555, 2 août 2025, RG 25/01911
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_pau n° 25/01911
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 25/01911
AC/SB Numéro 25/2245 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 24 juillet 2025 Dossier : N° RG 25/01911 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGRF Affaire : [J] [V] C/ S.A.S. KLB GROUP O R D O N N A N C E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01911
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01911 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WUW Minute : Madame [G] [S] Représentant : Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau d
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ca other ca_orleans n° 25/01911
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 25/01911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUILLET 2025 Minute N° 622/2025 N° RG 25/01911 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01911
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01911 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D4L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 juin 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01911
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/01911
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Juin 2025 N° RG 25/01911 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN7Z Epoux [X] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie dossi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01911
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01911
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/01911 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBRC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01911
TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01911
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/01911 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWL - Service HSC Monsieur [J] [H] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 25 mai 2025 à 15h34 Par, Emmanuelle WIDM
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