Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01955
TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/01955
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01955 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HEFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01955
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01955 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZYR AFFAIRE : S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS (la SELARL SELARL [S] [J] & ASSOCIÉS) C/ M. [X] [E] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audienc
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ca other ca_douai n° 25/01955
CA Douai, 12 nov. 2025, RG 25/01955
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01955 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPIQ N° de Minute : 1958 Ordonnance du mercredi 12 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] né le 09 Août 1984 à [Localité 2] - IRAK
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01955
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01955 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3M Minute: B 25/01993 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 S.A. ORANGE BANK, (anciennement dénomée GROUPAMA BANQUE), poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant et dom
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01955
TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01955 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNFB AFFAIRE : [B] C/ [N] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Me ROUX Laurène délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01955
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01955
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01955 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AGT SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01955
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/01955 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TSQ 2 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à COPIE délivrée le 20/10/2025 à Me Charles PAUMIER Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ A
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ca other ca_aix_provence n° 25/01955
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/01955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01955 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG6Q Copie conforme délivrée le 07 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rennes n° 25/01955
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 25/01955
1ère Chambre B ORDONNANCE N°133 N° RG 25/01955 N° Portalis DBVL-V-B7J-V2EU M. [BH] [T] C/ M. [A] [OL] M. [ZI] [UY] [DW] [BT] M. [JW] [J] [KO] M. [EF] [FP] M. [SV] [OV] [N] [PS] Mme [RF] [E] M. [WS] [CN] Mme [S] [DW] [XB] [ZS] Mme [MI] [P] [ET] M. [GW] [N] [LL] [O]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01955
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01955
DOSSIER N° RG 25/01955 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVN Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01955
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01955 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24LD N° de minute : S.A.S. [Localité 49] FONCIERE c/ S.A.S. EPC DEMOSTEN, S.D.C. [Adresse 13] [Adresse 17] ET [Adresse 10] S.C.I. LAGOR S.N.C. ROSE, S.A. IC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01955
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01955
/ N° RG 25/01955 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01955 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYBA N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : Me Gilles OSTER, ves
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01955
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [P] [V] [C] [F] N° RG 25/01955 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDJI minute n° JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01955
TJ 78646, 25 août 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01955 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJY3 N° de Minute : 25/1870 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [F] [Y] NOTIFICATION p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01955
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01955
N° RG 25/01955 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/01955 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRH Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01955
TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01955 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHS2 Minute N°25/00232 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me SABATES Morgane - Me GAMBINI Franc
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01955
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01955 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K7R PARTIES : DEMANDE
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ca other ca_orleans n° 25/01955
CA Orleans, 6 juill. 2025, RG 25/01955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01955 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01955
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01955 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RJ4 N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 juin 2025 (Articles 385, 394
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01955
TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01955
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01955 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Z5X Ordonnance du : 29 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphin
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