Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01981
TJ 93008, 15 juin 2026, RG 25/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/01981 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RLX N° de MINUTE : 26/00338 Monsieur [J] [Q] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] ( 94) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour Avocat postulant
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/01981
TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/01981
N° RG 25/01981 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P437 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -MG RENOV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Baptiste LALA, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_nancy n° 25/01981
CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01981 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQI Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_angers n° 25/01981
CA Angers, 26 mai 2026, RG 25/01981
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01981 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FR5L ordonnance du 20 Novembre 2025 Juge de la mise en état de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 24/00988 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELAN
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ca other ca_pau n° 25/01981
CA Pau, 20 mai 2026, RG 25/01981
PC/HB Numéro 26/1496 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01981 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGVN Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01981
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01981 - N° Portalis DB3S-W-B7J-375X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00909 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01981
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01981 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IIK ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01981
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/01981
N° RG 25/01981 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26RI 88P __________________________ 28 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [V], [A] [V] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01981 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26RI __________________________ CCC dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01981
TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 25/01981
Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01981 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCVF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [R] Contre : [D] [Q] Grosse : le la SELARL LKJ AVOCATS Copies électroniques : la SELARL LKJ AVOCATS Copie dossier la SELARL LKJ AVOCATS TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01981
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/01981
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01159 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01981 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MX6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [B] née le 10 Novembre 1969 [Adresse
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ca other ca_nimes n° 25/01981
CA Nimes, 25 mars 2026, RG 25/01981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01981 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTWD ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'[Localité 1] 19 mai 2025 N°20/03234 [M] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/01981
TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Mars 2026 N° RG 25/01981 N° Portalis DBWT-W-B7J-EWUP DEMANDERESSE Madame, [O], [V],, [X], [A] épouse, [G] demeurant, [Adresse 1] Représentée et Plaidant par Maître Armelle CHERRIH, avocat au barreau des Ard
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ca other ca_grenoble n° 25/01981
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/01981
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01981 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRF N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 05
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01981
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01981
Du 23 février 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01981 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BK7 [Q] [C] veuve [F] C/ [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 février 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01981
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01981
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01981 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q273 du 20 Février 2026 M.I 26/00000203 affaire : [D] [W] c/ [P] [B], [G] [N], [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Thierry pierre BERTHELOT Co
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01981
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/01981
N° RG 25/01981 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USKH MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01981 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USKH NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/01981
TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/01981
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01981 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCRO N° minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRI
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ca other ca_versailles n° 25/01981
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/01981
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/01981 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDHN AFFAIRE : [X] C/ [U], SOCIETE [U] SPFPL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseiller de la mise en état de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01981
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .....................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01981
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01981
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01981 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWYK AFFAIRE : S.A.R.L. AVERI TP C/ S.A.S. PEAKS, S.A.R.L. MAPEJIMMO Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Hugues DUCROT Me Régis JEGLOT Copie à : S.A.S. PEAKS Prise en sa qualité d’
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