Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01987
CA Aix Provence, 11 oct. 2025, RG 25/01987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHNQ Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01987
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01987
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01987 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y3M Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Ex
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ca other ca_versailles n° 25/01987
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/01987
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01987 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJB5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01987
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me CASALTA Delphine Le ............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01987
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01987 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML7O Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [P] [E]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01987
TJ 78646, 25 août 2025, RG 25/01987
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01987 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5R NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 25 Août 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01987
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/01987
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01987 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W6N Minute : 25/00329 S.A. CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau d
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ca other ca_grenoble n° 25/01987
CA Grenoble, 17 juill. 2025, RG 25/01987
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRR ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 17 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le juge de la mise en état de [Localité 6] en date du 18 avril 2025 suivant déclara
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01987
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01987
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 03 juillet 2025 N° RG 25/01987 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCCI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01987
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01987 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RWV N° MINUTE : 20/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01987
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01987 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ERN N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01987
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01987
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01987 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2025 à 14:54 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 25/01987
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01987 - N° Portalis
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