Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01995
CA Douai, 19 nov. 2025, RG 25/01995
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPQ5 N° de Minute : 1996 Ordonnance du mercredi 19 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [M] [D] né le 13 Août 1995 à [Localité 4] (ALG
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01995
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/01995
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°211 N° RG 25/01995 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2RQ M. [N] [V] C/ S.A.S. WOODSPARS venant aux droits de la S.A.S CHARPENTIER MARINE MORBIHAN RG CPH : F 24/00063 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Ordon
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ca other ca_paris n° 25/01995
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/01995
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01995 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXIF Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 25/01995
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/01995
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01995 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHQH Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01995
TJ 76540, 11 sept. 2025, RG 25/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01995 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC5P / Affaire : [B] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [O], [E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/01995
TJ 44184, 19 août 2025, RG 25/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/01995 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVUI Minute : 171/2025 JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 AFFAIRE : [R] [M], [O] [X], [V] [X] C/ Société POMPES FUNEBRES GENERALES Copies certifiées conformes Copie exécutoire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01995
TJ 31555, 10 août 2025, RG 25/01995
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01995
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/01995
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SAJOUS + 1 CCFE et 1 CCC Me EVRARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 Désistement S.D.C. 8 RUE DE MIMONT, [L] [B], [O] [B], [Y] [
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01995
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01995 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LLA PART
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01995
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01995
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01995 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01995
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [T] [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01995 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ESS N° MINUTE : 11 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01995
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/01995
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01995 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] Minute : JUGEMENT Du : 25 Juin 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] Représen
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01995
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me GUILLET Le ......................
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01995
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Sigrist, Me Praver, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par mail ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01995 N° Portalis 352J-W-B7J-C66LL N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2025 ORD
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ca other ca_rouen n° 25/01995
CA Rouen, 31 mai 2025, RG 25/01995
N° RG 25/01995 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7KM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01995
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01995
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01995 - JLD hospitalisation Mme [X] [P] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - demande à 7 jours rendue le 30 mai 2025 à 15h48 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01995
TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/01995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/697 Appel des causes le 09 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01995 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G3C Nous,
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ca other ca_paris n° 25/01995
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01995 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01995
CA Lyon, 15 mars 2025, RG 25/01995
N° RG 25/01995 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHQT Nom du ressortissant : [Y] [V] PREFET DE LA LOIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [V] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 MARS 2025 st
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