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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02007

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/02007

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BSO AQUITANIS, OPH C/ [B] [O] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b4dcdc6046d474717d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/02007

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 25/02007

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Lauriane TIMMERMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/02007 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3RT PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1605f3cdc6046d4707c8b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02007

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/02007

    Du 22 mai 2026 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RXL [R] [X] C/ [M] [Z] OFFICE PUBLIC DE L’[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02007

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/02007

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02007 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3XN du 28 Avril 2026 M.I 26/00000466 affaire : [R] [D] [Y] [M] [G] c/ [S] [J] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid LANFRANCHI Me Christine TOSIN C

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  • ca other ca_versailles n° 25/02007

    CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/02007

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02007 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJH6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06d66cdc6046d476853b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02007

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22PP 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELAS FIDAL COPIE délivrée le 13/04/2026 à Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85f2cdc6046d473c29e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02007

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/02007

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02007 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX7Z AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [F] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire à : la SELARL BASTILLE AVOCATS Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7100dcdc6046d473ad0b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02007

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 25/02007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/02007 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWTT PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44ff0cdc6046d47f493c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/02007

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/02007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00424 N° RG 25/02007 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNDQ Section 3 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27626cdc6046d476340d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02007

    TJ 13001, 3 mars 2026, RG 25/02007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS ORDONNANCE ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/02007 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6RQ PRÉSIDENT : Madame DELSUPEXHE, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur [L] [D] né le 24 Juillet 1953 à [Localité 2] (ESPAGNE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9e79cdc6046d475dfd35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02007

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02007

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 17 février 2026 N° RG 25/02007 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHKB Minute N° : 26/0050 AFFAIRE : [B] [O] C/ S.A.R.L. [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c5d7cdc6046d47ed4e92
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj88160 n° 25/02007

    TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/02007

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02007 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCS3 N° minute : 26/00010 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4db7cdc6046d471f7162
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02007

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/02007

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02007 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M5V AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 1] C/ S.A.S. SH GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 698a355acdc6046d47aaef01
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/02007

    TJ 01053, 26 janv. 2026, RG 25/02007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02007 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBIR AFFAIRE : [U] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [P] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a284cacdc6046d47012a43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02007

    TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/02007

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02007 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY3C S.A. NOV’HABITAT C/ [L] [C] épouse [D] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. NOV’HABITAT [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e704cdc6046d47b9875f
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02007

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02007

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02007 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPUY Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 N° de Minute : 2006 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [W] né le 22 Septembre 2007 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69206925c302c2b237a6e226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02007

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/02007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Ludovic KALIFA EXPEDITION : Le 04/11/2025 aux défendeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 691722c9e097417ee1c13aaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02007

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/02007

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/02007 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WOB Minute : 25/00156 S.A.S. SARVILEP Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f747e08341cb497ab33
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02007

    CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/02007

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02007 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHSJ Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dc48a85971c3ac200e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02007

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/02007

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02007 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XTA N° minute : 25/02248 S.A.S. [4] Représentant : Me [J], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ *[3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5553a0e2901d10fa32ec3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1