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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02049

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/02049 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L2X PARTIES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02049

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02049

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02049 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN6T Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à M. [V] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae916cdc6046d470d92fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02049

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02049 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SDP N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 décembre 2025 DEMANDERESSE S.

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  • ca other ca_douai n° 25/02049

    CA Douai, 26 nov. 2025, RG 25/02049

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02049 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP5L N° de Minute : 2050 Ordonnance du mercredi 26 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [L] [R] né le 19 Juin 1992 à [Localité 4] (IRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02049

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/02049

    N°Minute:25/02144 N° RG 25/02049 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5OU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARI

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02049

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/02049

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIP7 Copie conforme délivrée le 23 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02049

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me STELLA Le ......................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02049

    TJ 59350, 14 sept. 2025, RG 25/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02049 - N° Portalis DBZS-W-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02049

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02049 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKLM N° de Minute : 25/1961 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [Localité 6] c/ [F] [U] NO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02049

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02049 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGKI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, agissant poursuites et diligences de son représentant l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02049

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/02049

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/02049 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS3N MINUTE n° : 2025/ 80 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

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  • ca other ca_orleans n° 25/02049

    CA Orleans, 16 juill. 2025, RG 25/02049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUILLET 2025 Minute N° 679/2025 N° RG 25/02049 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02049

    TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02049

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/02049 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCP5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02049

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Juin 2025 par le même magis

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  • ca other ca_rouen n° 25/02049

    CA Rouen, 5 juin 2025, RG 25/02049

    N° RG 25/02049 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7NX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d

    Lire la décision → Vérifier la source 684277e98f2222eee52908a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02049

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02049

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/02049 - N Portalis DB2H-W-B7J-22TQ Ordonnance du : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee3e1aa44555aa9b599
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02049

    TJ 69123, 1 juin 2025, RG 25/02049

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 25/02049 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MN ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 01 juin 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea6e71c67ecf83a019da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02049

    TJ 77284, 29 mai 2025, RG 25/02049

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/02049 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6838b4d0ef9ff64f9f63555e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02049

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02049

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XJA Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6ee71c67ecf83a00d73
  • ca other ca_paris n° 25/02049

    CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02049 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8339b68debe44f7e8b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1