Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02060
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02060
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02060 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Mai 2025 Do
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ca other ca_paris n° 25/02060
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02060 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02060
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 25/02060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02060 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDOA Du 04 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGO
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ca other ca_lyon n° 25/02060
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02060
N° RG 25/02060 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHVH Nom du ressortissant : [O] [W] [W] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, con
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