Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02113
TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 25/02113
N° RC 25/02113 Minute n°25/947 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [O] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 décembre 2025 ______________
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ca other ca_douai n° 25/02113
CA Douai, 9 déc. 2025, RG 25/02113
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02113 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQT4 N° de Minute : 2115 Ordonnance du mardi 09 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] né le 21 Octobre 2000 à [Localité 1] (MAROC)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02113
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02113
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04473 DU 01 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02113 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OMN Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [P] [I] ([Local
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02113
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/02113
MINUTE N° : 25/01076 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/02113 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [W] [G] ET : [B] [Z] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 6]-REY copie le : à M. [Z] à M. Le Préfet d’[Localité 4] et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02113
TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/02113
DOSSIER N° RG 25/02113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZG4 Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02113
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/02113
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF N° RG 25/02113 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ2P MINUTE N° : Affaire : [W] - [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [F] [G] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représen
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ca other ca_aix_provence n° 25/02113
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02113 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJSI Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_rennes n° 25/02113
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 25/02113
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/02113 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3LX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2025 Date de la saisine : 08 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 07 MARS
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/02113
TJ 34172, 29 sept. 2025, RG 25/02113
N°Minute:25/01996 N° RG 25/02113 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6S7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 29 septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02113
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste MESNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02113 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S7K N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02113
TJ 31555, 23 août 2025, RG 25/02113
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMKP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PUJO-MENJOUET Dossier n° N° RG 25/02113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMKP ORDONNANCE STATUANT
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ca other ca_pau n° 25/02113
CA Pau, 29 juill. 2025, RG 25/02113
N°25/2281 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoir
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02113
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02113 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FRP N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 18 juille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02113
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/02113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02113 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XNP Minute : S.D.C. DES [Adresse 5] Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au bar
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02113
TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02113
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/02113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MU - Service HSC Monsieur [I] [J] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 09 juin 2025 à Par, Avner AZOULAY, juge au tri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02113
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02113
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02113
TJ 62160, 18 mai 2025, RG 25/02113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/745 Appel des causes le 18 Mai 2025 à 10h00 en visioconfére
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/02113
TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 25/02113
N° Rôle : N° RG 25/02113 N° Portalis DB3U-W-B7J-OL65 N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 29 Avril 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [M] [B] Marianne [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_paris n° 25/02113
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02113 - N° Portalis
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