Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02159
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/02159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02159 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKAQ Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_caen n° 25/02159
CA Caen, 1 oct. 2025, RG 25/02159
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02159 Monsieur [H] [V] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220163 Madame [P] [D] épouse [V] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barrea
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02159
TJ 59350, 28 sept. 2025, RG 25/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02159 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02159
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/02159
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLU4 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLU4 N° minute : 25/2064 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02159
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/02159
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02159 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMWE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02159 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMWE ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02159
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/02159
Minute n° 25/334 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. APTB DEMENAGEMENTS [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Jean-Marie ALEXANDRE, avoc
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/02159
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 25/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 25/02159 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVP2 ------------- [O] [K] épouse [I] [P] [I] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con
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ca other ca_grenoble n° 25/02159
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 25/02159
C3 N° RG 25/02159 N° Portalis DBVM-V-B7J-MW5E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02159
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02159
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02159 - N Portalis DB2H-W-B7J-23XN Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02159
TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02159
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02159 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23L4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2025 à Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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ca other ca_versailles n° 25/02159
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/02159
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/02159 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02159
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02159 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XR7 Minute : 640/25 Copie délivrée à : - Me SOVRAN-CIBIN - M. [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02159
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/02159
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX03] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/02159 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCY ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02159
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02159 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02159
TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 25/02159
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02159 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDWG Minute N°25/00510 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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