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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02213

    TJ 65440, 16 juin 2026, RG 25/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02213 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVSH Prononcé le 16 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02213

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 25/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02213 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN2S Section 1 [Adresse 4

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02213

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 25/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02213 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IO AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH / [R] [O] MINUTE N° : 26/00275 DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le siège social es

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02213

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 25/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02213 - N° Portalis DB3S-W-B7J-354D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00853 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04445ccdc6046d4792232f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02213

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/02213

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02213 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5EM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/02213 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5EM DEMANDERESSE : Mme [S] [F] [L] [Adresse 1] [Localité 1], Assistée de Me JérômePOLLET,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02213

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 25/02213

    09 Avril 2026 AFFAIRE : [H] [Z] C/ [P] [J] N° RG 25/02213 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDQA Assignation :16 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Février 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MIL VING

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02213

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste MESNIER ; Me Benoît EYMARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02213 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UA3 N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02213

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02213

    MINUTE N° : 26/00061 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02213 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [Q] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Pref

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/02213

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 25/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, [Adresse 1] , [Adresse 2] MISE EN ETAT 8ème chambre -N° RG 25/02213 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HQ3 Demandeurs Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE «, [Adresse 3] représenté par son syndic représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02213

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02213

    N° RG 25/02213 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUZ Minute n° 26/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02213 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02213

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24MV 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 23/02/2026 à

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/02213

    TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 25/02213

    - N° RG 25/02213 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6Z6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/099 N° RG 25/02213 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6Z6 Le CCC : dossier FE : Me LAURENT Me MALLET Me Jean-charles NEGREVERGNE, Me Françoise PAEYE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce789cdc6046d47f29a50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02213

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/02213

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02213 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PFT AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [K] [E] né le 15 Août 2013 co

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02213

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/02213 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUIS Minute n° : 2026/44 AFFAIRE : Société ORDENER ARCHITECTURE C/ S.C.I. GIROUD JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c434cdc6046d47f00f7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02213

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/02213

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02213 N° Portalis DB3S-W-B7J-33HM Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 Madame [B] [P] C/ Madame [S] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A

    Lire la décision → Vérifier la source 696000f0cdc6046d47aa86a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02213

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/02213

    DOSSIER N° RG 25/02213 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z4H Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 4 RUE DE L’ORANGERIE 69300 CALUIRE ET CUIRE C/ [X] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET (T.502) Expédition délivrée à : M. [X] [N] Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 695d624c75782d5f0600400f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02213

    TJ 26362, 2 janv. 2026, RG 25/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Janvier 2026 Code NAC : 28A DOSSIER : N° RG 25/02213 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITCA AFFAIRE : [Z] / [X] Copie exécutoire délivrée le : - Me Delphine AUBOURG Expédition délivrée le : - service opérations de partage DEMANDEUR : Mons

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  • ca other ca_douai n° 25/02213

    CA Douai, 28 déc. 2025, RG 25/02213

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02213 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRQ7 N° de Minute : 2220 Ordonnance du dimanche 28 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [C] [L] né le 02 Février 1997 à [Localité 3] A

    Lire la décision → Vérifier la source 69537c8575782d5f0637d4d2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02213

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/02213

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02213 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FHN SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a1c75782d5f06c8ae7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02213

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/02213

    ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02213 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 25 Novembre 2025 Désistement Monsieur LE GUILLOU, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEMANDERESSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1