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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/02261

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/02261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUIN 2026 N° RG 25/02261 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD4O COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Socié

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  • ca other ca_versailles n° 25/02261

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/02261

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n°30 N° RG 25/02261 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD6R AFFAIRE : [D] C/ S.C.I. [M] [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191f35cdc6046d47528324
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02261

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/02261

    N° RG 25/02261 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7ZK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: S.C.I. M ET M, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Muriel GASTON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [G] [B], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26fecdc6046d475c9dc3
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj01053 n° 25/02261

    TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/02261

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 05 MAI 2026 N° R.G. : N° RG 25/02261 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE7L N° minute : 26/00016 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [1] CHEZ [2] d

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  • ca other ca_metz n° 25/02261

    CA Metz, 29 avr. 2026, RG 25/02261

    Ordonnance 29 Avril 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 25/02261 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPR3 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 Décembre 2025 24/00576 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aebf2cdc6046d47106364
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02261

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 25/02261

    Du 10 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HLI S.A.R.L. MAMACH33 C/ [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94235cdc6046d47cda237
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02261

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/02261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02261 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJAB JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [X] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e59cdc6046d477372ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02261

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 25/02261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MARS 2026 N° RG 25/02261 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BQQ N° de minute : Syndicat des copropriétaires L’INTIMISTE, ayant pour syndic la SAS CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER CONSEIL - NEOSYNDIC, c/ Madame, [F], [C] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc31cdc6046d478cc7fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02261

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/02261

    12 Mars 2026 AFFAIRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L ‘[Localité 1] ET DU MAINE C/ [F] [C] [D] [M] divorcée [W] N° RG 25/02261 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICYN Assignation : 21 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 08 Janvier 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt T

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd287ecdc6046d47509132
  • ca other ca_toulouse n° 25/02261

    CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 25/02261

    10/03/2026 N° RG 25/02261 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC77 Décision déférée - 28 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 24/00822 [M] [R] C/ S.A.S. [1] S.C.P. [2] S.E.L.A.R.L. [N] [3] Association AGS - CGEA DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10c74cdc6046d473d0c9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02261

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/02261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02261 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZVD AFFAIRE : M. [Y] [S] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ [Adresse 1] MATMUT, (SCP LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02261

    CA Montpellier, 13 févr. 2026, RG 25/02261

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02261 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUO3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 FEVRIER 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02261

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/02261

    N° RG 25/02261 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVLS MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02261 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVLS NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0469cdc6046d47f4d693
  • ca other ca_paris n° 25/02261

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/02261

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 8 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02261 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX77 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 696a1d21cdc6046d47827abb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02261

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/02261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 59C Minute N° RG 25/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TFL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Sylvie CAPDEPUY la SELAS ROSTAND & ASSOCIES Me Bertrand VORMS Rendue le CINQ JANVIER DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1d68cdc6046d47690984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02261

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02261

    DOSSIER N° RG 25/02261 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22HK Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9078cdc6046d4723e0bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/02261

    TJ 77288, 12 déc. 2025, RG 25/02261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02261 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBBV JUGEMENT du 12/12/2025 LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [I] [T] venant aux droits de Mr [B] [Z] (décédé)

    Lire la décision → Vérifier la source 69849e3ecdc6046d470752d4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02261

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Hubert ROUSSEL.....

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d5fcdc6046d472884ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02261

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/02261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian MAXIMILIEN ; S.C.I. LA BRUYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02261 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7USH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e6f75782d5f06bfae1f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02261

    CA Aix Provence, 22 nov. 2025, RG 25/02261

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02261 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLJI Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69256306bbc24b0cc5e21a95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1