Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02310
TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/02310
N° RG 25/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DLU 89E DESISTEMENT ____________________________ 31 août 2026 ________________________ AFFAIRE : S.A. UNION BORDEAUX BEGLES C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 25/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DLU ________________________ CC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02310
TJ 34172, 25 juin 2026, RG 25/02310
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/02310 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWTA Pôle Civil section 2 Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02310
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 38Z N° RG 25/02310 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJPB JUGEMENT N° B DU : 16 Juin 2026 [Q] [N] [U] [C] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA, prise en la personne de Maître [Z] [H] ès qualité de liquidateur de la SAS AZUR SOLUT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02310
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/02310
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02310 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3REJ AFFAIRE : [X] [B], [P] [B] C/ Société [Q], S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02310
TJ 77284, 7 mai 2026, RG 25/02310
- N° RG 25/02310 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6OH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 novembre 2025 Minute n° 26/368 N° RG 25/02310 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6OH Le CCC : dossier FE : Maître [O] Maître [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02310
TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02310
TJ 67482, 31 mars 2026, RG 25/02310
N° RG 25/02310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/02310 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPP Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02310
TJ 92050, 31 mars 2026, RG 25/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 MARS 2026 N° RG 25/02310 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3C5R N° de minute : [U] [Q] c/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE DEMANDEUR Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sarah ANNE, avocat au
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ca other ca_caen n° 25/02310
CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/02310
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02310 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWP3 Madame [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 000069 APPELANTE Mada
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02310
TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/02310
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02310 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYMJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02310
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/02310
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02310 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22R7 Minute : du : 17/02/2026 JUGEMENT [P] [B] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02310
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02310
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02310 - N° Portalis DB3S-W-B7J-352I Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 février 2026 Monsieur [V] [Z] Madame [D] [H] épouse [Z] C/ Monsieur [L] [O]
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02310
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/02310
N° RG 25/02310 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J75U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/138 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection d'[Localité 16] du 02 mai 2025 APPELANT : Monsieur [
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02310
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 25/02310
21/01/2026 ORDONNANCE N° 26/18 N° RG 25/02310 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDFG Décision déférée du 12 Mai 2025 TJ de [Localité 14] 22/05287 IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Gr
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ca other ca_poitiers n° 25/02310
CA Poitiers, 9 janv. 2026, RG 25/02310
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Ordonnance N° 01 N° RG 25/02310 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HL5X Affaire : Monsieur [V] [W] Représentant : Me Philippe GAND de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au bar
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02310
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02310 - N° Portalis 35L7-V-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/02310
TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/02310
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TELOU Copie recouvrement BAJ le JUGEMENT : [R] [Y] épouse [G] C/ [W] [G] N° MINUTE : 2025/ DU 18 Décembre 2025 1ère Chambre cab F N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02310
TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02310 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPGR AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [O] [B] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02310
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02310 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM5X Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à :Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE CHAMBERY Copie certifiée conforme délivrée le :11 Décembre 2025 à :Madame [D] [C]
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ca other ca_aix_provence n° 25/02310
CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/02310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02310 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLZ6 Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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