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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 2 · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02334

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/02334

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02334 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UNC ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 A l’audience publique du 23 Juillet 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Polly

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77e2a8fb67db7b4022c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02334

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02334

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02334 - JLD hospitalisation M. [D] [T] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juin 2025 à 14h45 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d020a00405eb741d5dc
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/02334

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02334

    - - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 16 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02334 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane MONTOT

    Lire la décision → Vérifier la source 685070082208eb4aca7a16a2
  • tj Prononce l'adoption plénière tj30189 n° 25/02334

    TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/02334

    N° Minute : JAF 1 2025/84 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 9] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptante : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02334 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[D] N° PARQUET:

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886e2208eb4aca7a6e1f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02334

    TJ 62160, 1 juin 2025, RG 25/02334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/819 Appel des causes le 01 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02334 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HTA N

    Lire la décision → Vérifier la source 683e01a071c67ecf83a05c3c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02334

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02334 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1dff1c2315e26d1a16e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1