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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02362
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/02362
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YGH Minute : 25/00094 DU 06 Mai 2025 S.A. ORPEA Représentant : Me AGIR RECOUVREMENT (Mandataire) - Représentant : M. [R] [
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ca other ca_paris n° 25/02362
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02362 - N° Portalis 35L
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ca other ca_paris n° 25/02362
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02362
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 25/02362 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYNN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2025 Date de saisine : 10 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
Raccourcis
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