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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 25/02371

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 25/02371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02371 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVYG JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 29 Mai 2026, E. GRU, Juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8fbacdc6046d471d2d50
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02371

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02371

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02371 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R2K AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] S.C.I. RAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fba2cdc6046d47e12836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02371

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/02371

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/02371 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23JH Minute : 26/ du : 12/03/2026 JUGEMENT [X] [H] C/ [T] [K] [B] [J] [L] [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b226cdc6046d47990456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02371

    TJ 44184, 11 mars 2026, RG 25/02371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02371 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWVU Minute : 26/ 151 JUGEMENT DU 11 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [G] [M] Copies certifiées conformes Me Manon LEPARMANTIER Madame [G] [M] Copie exécutoire Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf341cdc6046d470cd4ec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02371

    TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 25/02371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/02371 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BT4 N° de minute : S.C.I. [B] HOTEL DE VILLE c/ S.A.S. CORELO EXECUTION DEMANDERESSE S.C.I. [B] HOTEL DE VILLE (N.H.V) [Adresse 1] [Localité 1] représenté

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02371

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02371 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37VV Minute : 26/00123 S.A. [E] Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101

    Lire la décision → Vérifier la source 699df633cdc6046d479b8139
  • ca other ca_lyon n° 25/02371

    CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 25/02371

    N° RG 25/02371 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIKR Décision de l' Institut National de la Propriété Industrielle du 06 mars 2025 Opp23-4452 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU REC

    Lire la décision → Vérifier la source 699561b4cdc6046d47c832bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02371

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [G] Copie exécutoire délivrée à : Me MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02371 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V3O N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 février 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d71acdc6046d472e3905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02371

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/02371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02371 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKXI Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69843be6cdc6046d47fb121d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02371

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02371 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26T6 MI : 23/00001233 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP MAATEIS la SELARL [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2682cdc6046d4714ed72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02371

    TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 25/02371

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02371 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZXU E.A.R.L. [V], [R] [D] épouse [V] C/ [O] [V] ENTRE : E.A.R.L. [V] 2 route de Saint Jean 51240 DAMPIERRE SUR MOIVRE représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69848bb2cdc6046d47049ae2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/02371

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/02371

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil . REJ

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3ef6cdc6046d47828bac
  • ca other ca_nimes n° 25/02371

    CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/02371

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/02371 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU4R Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 03 Juillet 2025 - dossier 24/00051 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l

    Lire la décision → Vérifier la source 694525ed75782d5f06b23ae4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02371

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/02371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02371 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGAQ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), SIRET 352 216

    Lire la décision → Vérifier la source 697b32afcdc6046d47165788
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02371

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/02371

    DOSSIER N° RG 25/02371 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23BE Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Madame [N] [V] Monsieur [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c38a75782d5f06d0c732
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02371

    TJ 95500, 11 déc. 2025, RG 25/02371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02371 - N° Portalis DB3U-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69492f9a75782d5f063c7be3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02371

    CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/02371

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02371 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMNX Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6941affdc69a34cd207b2a7f
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02371

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/02371

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 20/11/2025 N° RG 25/02371 - N° Portalis DBZ5-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6946798475782d5f06f2031e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02371

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02371 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOF2 N° de Minute : 25/2268 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [O] [D] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef8e97b8c182995bc9c
  • ca other ca_grenoble n° 25/02371

    CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/02371

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/02371 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXLE ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formati

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8964ff14914fb075ebdd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1