Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02388
TJ 33063, 18 août 2026, RG 25/02388
N° RG 25/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D77 88Q __________________________ 18 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [R] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D77 __________________________ CCC délivrées à : Mme [C] [R]
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ca other ca_orleans n° 25/02388
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02388
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP AVOC SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITION à : Mme [F] [R] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/02388
TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02388 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWC3 Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02388
TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 25/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02388 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBQS Affaire : Madame [I] [M] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06 fé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02388
TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 25/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24FF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SELAS OPTEAM AVOCATS COPIE délivrée le 07/04/2026 à 2
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02388
TJ 10387, 26 mars 2026, RG 25/02388
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02388 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FK7O / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] - [L] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST
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ca other ca_rouen n° 25/02388
CA Rouen, 20 mars 2026, RG 25/02388
N° RG 25/02388 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/0042 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 24 Avril 2025 APPELANTE : Madame [P] [C] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02388
TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02388 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPNI AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [J] [B] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/02388
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/02388
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02388 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VES AFFAIRE : S.A. ADOMA C/ S.A.S. LEI, Association ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE [Localité 9] (ACM [Localité 9]), La METROPOLE DE [Localité 10], Société EST METROPOLE HABITAT, Syndicat des copropr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02388
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/02388 - N° Portalis DB3S-W-B7J-374T Minute : 26/00023 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02388
TJ 13055, 28 déc. 2025, RG 25/02388
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/02388 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02388
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02388 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQTQ AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [V] Grosse exécutoire : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE Copie : Madame [L] [V] délivrées le OR
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ca other ca_aix_provence n° 25/02388
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/02388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02388 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMVB Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02388
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02388 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q32F NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], situé [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02388
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 25/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [G] [R] Maître [M] [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karl Fredrik SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02388 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HXD N° MINUTE : 1/2025
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02388
TJ 59350, 26 oct. 2025, RG 25/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02388 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02388
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/02388
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02388
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l'audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame, LAFONT, Greffier Débats en audience publique le
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/02388
TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 18] DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02388 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEDI COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02388
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/02388
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U4Y N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 A l’audience publique du 28 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MA
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