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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02394

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 25/02394

    Minute n° 26/544 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02394 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTSC JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, venant aux droits du Crédit Agricole de lorraine, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57447d93c619cd1fecb2e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02394

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/02394

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02394 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SCE AFFAIRE : S.C.I. [X] C/ [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27abacdc6046d479bfaee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02394

    TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02394 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKYI Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [P] [V] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bd22cdc6046d47ec6110
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02394

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02394 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKMF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [U] [F] [E] [G] [O] [D] C/ [T] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6971560bcdc6046d472b1472
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02394

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/02394 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DLL N° Minute : 26/00144 AFFAIRE S.A.R.L. [12] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [12] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc0fdcdc6046d4744da16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02394

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02394 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQUA AFFAIRE : S.A. [Y] C/ [F] [V] Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Monsieur [G] [F] - Madame [M] [V] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c10ca93c619cd1f720d42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02394

    TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02394 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc0e5cdc6046d4744d809
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02394

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/02394

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02394 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMX7 N° RG 25/02394 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMX7 Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02394

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/02394

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Décembre 2025 N° RG 25/02394 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QPSC Grosse délivrée à Me PITCHER Expédition délivrée à la Société AIR ALGERIE le

    Lire la décision → Vérifier la source 697f171ccdc6046d477fd56e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02394

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/02394

    Min N° 25/00864 N° RG 25/02394 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7K3 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [T] [R] Mme [M] [I] épouse [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69773e2fcdc6046d47c041a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02394

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/02394

    N° RG 25/02394 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 9] 11ème civ. S3 N° RG 25/02394 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNW2 Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae4615222181ceeb70468
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02394

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 691497554322238c089e306d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02394

    TJ 59350, 28 oct. 2025, RG 25/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02394 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6901154f2481d356bd2887a6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02394

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02394 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLP N° de Minute : 25/2289 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [I] [F] NOTIFICATION par courriel contre r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13d6c88dcb0e97e902fc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02394

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02394

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/02394 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ER6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [R] et [B] [Z] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] non comparants, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2882ae97b8c1829955837
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/02394

    TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 10 Octobre 2025 N° RG 25/02394 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EJS N° Minute : Ordonnance rectifiant la décision du 11 février 2025 rendue dans l’affaire enrôlée sous le numéro de RG 254/01668-N° minute: 25/367 Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff90cc07170de10e56107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02394

    TJ 01053, 3 oct. 2025, RG 25/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° : 25/109 DOSSIER N° : N° RG 25/02394 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHV JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDERESSE Madame [G] [C], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc888dcb0e97e904eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02394

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02394 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HXX N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efd9da3689504688c07
  • ca other ca_orleans n° 25/02394

    CA Orleans, 15 août 2025, RG 25/02394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AOÛT 2025 Minute N° 782/2025 N° RG 25/02394 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIOO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093b5ec7a016750c563d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02394

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/02394

    DOSSIER N° : N° RG 25/02394 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DLD AFFAIRE : La société NOVADOXE / [P] [X] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1