Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02465
TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 25/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 25/02465 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLJ5 IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Vincent BERLIOUX de la SELARL BERLIOUX AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02465
TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 25/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02465 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPBT N° de Minute : 25/2361 [P] [J] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] NOTIFICATION par courriel co
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02465
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02465
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/02465
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02465
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02465
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02465 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFOH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02465
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pénélope DELESTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02465 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IHU N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 07 août 2025 DEMANDERES
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02465
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/02465
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/02465 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYXE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécut
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ca other ca_colmar n° 25/02465
CA Colmar, 8 juill. 2025, RG 25/02465
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02465 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6M N° de minute : 288/25 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, conseillier à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02465
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02465
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02465 - N Portalis DB2H-W-B7J-267M Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02465
TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02465
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02465 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26QR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juin 2025 à , Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02465
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/02465
Dossier N° RG 25/02465 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj93008 n° 25/02465
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 25/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YT5 Minute : 25/00240 RADIATION DU 21 Mai 2025 DECISION DE RADIATION Audience publi
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ca other ca_paris n° 25/02465
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02465 - N° Portalis 3
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