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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 2 · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02487

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/02487

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef37f75782d5f06c77195
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02487

    TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 25/02487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02487 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 69147fc54322238c089bacbd
  • ca other ca_paris n° 25/02487

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02487

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02487 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDEB Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8f7abb81cebe2e82ca95
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/02487

    TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 25/02487

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02487 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MW7C AFFAIRE : S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE / S.C.I. LA COLLINE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE DU 15 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc495a9da3689504681eaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02487

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/02487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Septembre 2025 MINUTE : 25/778 RG : N° RG 25/02487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22CQ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e67c6c6896192a627b3
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02487

    CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/02487

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02487 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU5I Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab7b931cafb4824cc8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02487

    TJ 33063, 5 août 2025, RG 25/02487

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02487 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V5B ORDONNANCE DU 05 Août 2025 A l’audience publique du 05 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELAC

    Lire la décision → Vérifier la source 689247dd4f3b740d627a0530
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02487

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02487

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02487 N Portalis DB2H W B7J 27NW Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6069a2273490db10773e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02487

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/02487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02487 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMX N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 j

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc14965b5d9df315ebf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02487

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02487

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02487 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26S4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e50bb2f8a66ca5fc3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02487

    TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/02487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef05e02c5b8c8ca15b5bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02487

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/02487

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YVV Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [D] [T] Copie(s) exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c565d33109fd079a9aa1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02487

    TJ 62160, 13 juin 2025, RG 25/02487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ Appel des causes le 13 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02487 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H5V Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8250b34a5cb0e4896e57
  • ca other ca_paris n° 25/02487

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02487 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ddd1ca45fa20a739675
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02487

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/02487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/02487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24CJ MINUTE: 25/575 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a055f30a86ff13282c70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1