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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02530

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/02530

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/02530 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24WW Minute : 26/01883 du 12 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18873ecdc6046d4746dd53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02530

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/02530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 25/02530 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UTR N° de minute : La société MAILLOT FAMILY, représentée par son gérant Monsieur [P] [X] c/ La société [Adresse 1] BEAUTE DEMANDERESSE La société MAILLOT FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fced8bcdc6046d47f85cb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02530

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 25/02530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 82E Minute N° RG 25/02530 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27BL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 04/05/2026 à la SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Jessica SANCHEZ Rendue le QUATRE MAI DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8362cdc6046d47d562e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02530

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/02530

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02530 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2VL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4091cdc6046d47b39fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02530

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02530

    DOSSIER N° RG 25/02530 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235H Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste AUGIER Expédition délivrée le : à : Monsieur [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02530

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02530

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02530 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4D3 Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/02530 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4D3 Minute : 2026/198 DEMANDERESSE : S.A., [Adresse 1], [Adr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02530

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/02530

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 18 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/02530 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU2A MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a6d9cdc6046d47b2284d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02530

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02530 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53IB AFFAIRE : M. [R] [O] (Maître Sarah DAHAN de la SELAS SELAS BARA DAHAN AVOCATS) C/ GMF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba05e3cdc6046d4709246e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02530

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 25/02530

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 25/02530 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRZD DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 1] », sis [Adresse 2], [Localité 1], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8069ccdc6046d4777233d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02530

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/02530

    Min N° 26/00131 N° RG 25/02530 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7XK S.A. COFIDIS C/ M. [C] [U] Mme [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL H

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac243dcdc6046d47d5889a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj88160 n° 25/02530

    TJ 88160, 3 févr. 2026, RG 25/02530

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/02530 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD2R MINUTE : 26/00020 EN DATE DU : 03 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 3] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A.S. MEUBLES COUSOT/ [K] [B] A l'audience publique du Tribunal de proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 69865fefcdc6046d4747cc49
  • ca other ca_montpellier n° 25/02530

    CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/02530

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 3 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02530 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6983563acdc6046d47e19cf1
  • ca other ca_toulouse n° 25/02530

    CA Toulouse, 26 janv. 2026, RG 25/02530

    26/01/2026 N° RG 25/02530 N° Portalis DBVI-V-B7J-RD26 Décision déférée - 13 Février 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/00149 S.A.S.U. [5] C/ [B] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d60ecdc6046d4751aca5
  • ca other ca_rennes n° 25/02530

    CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/02530

    1e chambre civile ORDONNANCE N° N° RG 25/02530 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6CM M. [B] [X] c/ M. [S] [U] SCI ART & CLO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 695e030c75782d5f060bdb9d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02530

    CA Aix Provence, 1 janv. 2026, RG 25/02530

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2026 N° RG 25/02530 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOOG Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 695be04575782d5f06de5a10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02530

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/02530

    N° RG 25/02530 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/02530 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPD Copie exec. aux Avocats : Me Olivier GAL Le Le Greffier Me Olivier GAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 694767f575782d5f0617d857
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/02530

    TJ 42218, 8 déc. 2025, RG 25/02530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02530 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZAI JUGEMENT du 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : [8], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [C] [Y], domiciliée : chez M. [L], [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69473fed75782d5f0613d991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02530

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/02530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02530 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEAH 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente AFFAIRE : Madame [C] [G] C/ Monsieur [D] [V], entrepreneur individuel exerçant sous l’en

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f980cdc6046d47f8ad29
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02530

    TJ 59350, 15 nov. 2025, RG 25/02530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02530 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59ad8b6588a4f89a4c37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02530

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [C] [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02530 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRF N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 690482ad82c7820b7f25f378

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1