Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02544
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/02544
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02544 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQFI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02544 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQFI ORDONNANCE STATUANT SUR U
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02544
TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 25/02544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02544 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYQ MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [I] [O] [Y] [D] né le 28 Dé
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ca other ca_pau n° 25/02544
CA Pau, 23 sept. 2025, RG 25/02544
N°25/2623 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répert
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ca other ca_montpellier n° 25/02544
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02544
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/02544 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVBF ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. GROUPE PINTAT ENERGIES [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Marie BARDEAU FRAP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02544
TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02544
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02544 - N Portalis DB2H-W-B7J-272Z Ordonnance du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02544
TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02544
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02542 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27QB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au tribunal judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02544
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/02544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02544 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU2V MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 [X] c/ [E] DÉBATS :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02544
TJ 77284, 1 juill. 2025, RG 25/02544
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02544 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juillet 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02544
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02544 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YM6 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des cop
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02544
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02544 N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZO Minute : 637/25 Copie délivrée à : - [8] - M. [H] Le : J
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ca other ca_paris n° 25/02544
CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02544 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02544
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02544
N° RG 25/02544 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXN Nom du ressortissant : [O] [C] [C] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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