Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02603
TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/02603
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02603 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQL7 N° de Minute : 25/2495 M. le directeur du LE CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [N] [H] NOTIFICATI
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tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/02603
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02603
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02603 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW5O CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02603
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02603
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02603 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG5S MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/02603
TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/02603
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02603 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEQO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS : Mons
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ca other ca_colmar n° 25/02603
CA Colmar, 16 juill. 2025, RG 25/02603
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02603 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISGH N° de minute : ORDONNANCE Nous, Sophie GINDENSPERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02603
TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02603
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02603 - N° Portalis DB2H-W-B7J-277X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juillet 2025 à h Nous, Françoise NEYMARC, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02603
TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02603 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg
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ca other ca_paris n° 25/02603
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02603
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL ; Monsieur [D] [E] [W] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02603 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I4T N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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