Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02651
CA Amiens, 28 août 2026, RG 25/02651
ARRET N° [G] C/ Association [1] DE [Localité 1] S.A.S. LA SOCIÉTÉ [2] (VENANT AUX DROITS ET OBLI GATIONS DE LA SOCIÉTÉ [3]), S.A.S. [4] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02651
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/02651
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection [Adresse 1] DOSSIER N° RG 25/02651 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24KH Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02651
TJ 22278, 11 mai 2026, RG 25/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 11 Mai 2026 N° RG 25/02651 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAVI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02651
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/02651
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02651 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/02651 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DKR DEMANDEURS : Mme [M] [S] [Adresse 1] [Localité 1], comparante , M. [L] [Q] [Adresse 2
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02651
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/02651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/02651 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPD2 [Z] [P] [G] S.C.I. ESPERANCE C/ [N] [E] [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02651
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02651 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CUE N° de minute : [B] [G] c/ [E] [U], La société MACSF, La CPAM de SEINE-SAINT-DENIS DEMANDERESSE Madame [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/02651
TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/02651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/02651 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IJJ AFFAIRE : [G] / [K] DEMANDERESSE Madame [Z] [G] née le [Date
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ca other ca_aix_provence n° 25/02651
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/02651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/02651 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPD2 Ordonnance n° 2026/M Madame [S] [Z] [Y] représentée par Me Rémy CERESIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.C.I. ESPERANCE représentée par Me Rémy CERESIANI, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02651
TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/02651
RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/02651 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXMZ Minute : 26/00104 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [J] [H] Copies certifiées conformes Société SILENE Madame [J] [H] Copie exécutoire Soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02651
TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02651 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMFF JUGEMENT N° B DU : 12 Décembre 2025 S.A. 3F OCCITANIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [J] [E] Expédition revêtue de
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ca other ca_nimes n° 25/02651
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02651
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02651 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVUK Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02651
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/02651 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QV
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02651
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 25/02651
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02651 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQWU Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02651 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQWU N° minute : 25/2539 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/02651
TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/02651
- N° RG 25/02651 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEACA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 2ème chambre - section 4 Gracieux N° RG 25/02651 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEACA Minute n° 25/113 Demande d’adoption nationale plénière Adoptant : M. [I] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02651
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02651
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [U] MINUTE N° DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/02651 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQW6 Grosse délivrée à Mr [U] copie certifié
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02651
TJ 76540, 6 nov. 2025, RG 25/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 06 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02651 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFZK / GG Affaire : [B] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [I],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02651
TJ 07186, 6 oct. 2025, RG 25/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02651 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOIW AFFAIRE : Mme [O] [D] Exp : Mme [O] [D] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02651
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02651 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZK Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Maître Claire FAGES de la SELARL CLF Copie certifiée conforme délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Monsieur [K]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02651
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02651
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02651 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHNI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/02651
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 25/02651 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKOM N° minute : 25/00152 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [R] Mme [Z] [I] EPOUSE [R] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU
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