Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02717
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02717
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02717 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH7I MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02717
TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02717
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/02717 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XL3 ORDONNANCE DU 20 Août 2025 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispositi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02717
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02717
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02717 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BL3 Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
-
ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02717
CA Rouen, 22 juill. 2025, RG 25/02717
N° RG 25/02717 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAWE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Catherine HERON, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02717
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02717
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02717 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AYV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juillet 2025 à 16h30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02717
TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Doss
-
tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 25/02717
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/02717
N° RG 25/02717 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NORJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 25/02717 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NORJ Minute n° Le_______
-
ca other ca_paris n° 25/02717
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02717 - N° Portalis 35
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02717
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02717 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFF6 Du 29 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie B
-
ca other ca_lyon n° 25/02717
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02717
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/02717 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJEF Appel contre une décision rendue le 25 mars 2025 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles