Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02766
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02766
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02766 - N Portalis DB2H-W-B7J-3B7Q Ordonnance du : 29 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02766
TJ 69123, 20 juill. 2025, RG 25/02766
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02766 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BG2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2025 à 16 Heures 42, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal ju
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02766
TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/02766
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02766 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2025
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02766
TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 25/02766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/980 Appel des causes le 01 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02766 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IR
-
ca other ca_paris n° 25/02766
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02766 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 25/02766
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 25/02766
N° RG 25/02766 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJHU Nom du ressortissant : [H] [S] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles