Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02785
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/02785
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/02785
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 25/02785 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV74 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juridiction de proximité d'[Localité 8], décision attaquée en date du 05 Aoû
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02785
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02785
AUDT R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02785 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3A MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02785
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02785 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74C2 N° MINUTE : 14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 16 septembre 2025 (A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02785
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02785 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K2T N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02785
TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/02785
N° RG 25/02785 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/02785 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVQ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [C] [A] Expédition à [H] [E] [X] [J] Expédition à Préfecture
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/02785
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02785
N° du répertoire général : N° RG 25/02785 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLYT 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [U], [L], [D] [S] (adoptant) [H], [X], [G] [O] (adop
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76540 n° 25/02785
TJ 76540, 31 juill. 2025, RG 25/02785
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CABINET JLD N° RG 25/02785 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHWK Saisine article L3222-5-1, II (contrôle systématique) ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 article L. 3222-5-1, II du code de la santé publique (contrôle systématique) Nous, Eléonore
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02785
TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02785
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N° RG 25/02785 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CDG Ordonnance du : 30 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02785
TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/02785
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02785 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BHS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02785
TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/02785
Dossier N° RG 25/02785 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02785
TJ 62160, 3 juill. 2025, RG 25/02785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/995 Appel des causes le 03 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02785 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02785
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 22 Mai 2025 MINUTE : 25/533 RG N°: 25/02785 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23TO Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HA
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ca other ca_paris n° 25/02785
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02785 - N° Portalis 35L
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