Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02877
TJ 34172, 17 août 2026, RG 25/02877
N° RG 25/02877 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [D] [Y] [W], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N341722025001032 du 17/02/2025 accordée par le bureau d'aide j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02877
TJ 59350, 15 juill. 2026, RG 25/02877
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02877 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/02877 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FO3 DEMANDEUR : M. [W] [E] [Adresse 1] [Localité 1], comparant et assisté de Me Sarah
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02877
TJ 17300, 15 juin 2026, RG 25/02877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02877 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQUJ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [H] [J], [X] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/02877
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02877
DATE DU JUGEMENT: 29 Mai 2026 RG N° RG 25/02877 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q4Q / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [O] [C] C / [G] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L’ESP
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ca other ca_paris n° 25/02877
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/02877
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02877 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2BR Décision déférée
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02877
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 25/02877
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00520 N° RG 25/02877 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUTH AFFAIRE : [J] C/ [X] [X] Grosse exécutoire :Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie - case palais n° 1022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02877
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/02877
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02877 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UDW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le 24 Août 1975 à [Localité 2] [Adresse 3] [L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02877
TJ 92050, 13 mai 2026, RG 25/02877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 N° RG 25/02877 (Jonction avec le dossier RG 26/170) - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IEB N° de minute : RG n°25/2877 S.A.S. STB c/ SOCIETE DE RESINES DE REPARATION ET DE REHABILITATION, Société SMABTP, es qualité d
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ca other ca_nimes n° 25/02877
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/02877
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/02877 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWJD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/01782 S.C.I. ANTONE Société civi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02877
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/02877
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 25/02877 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HOL Minute : 2026/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02877
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/02877
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Mars 2026 N° RG 25/02877 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON42 Code NAC : 54G [H] [Q] C/ S.A.S. MM. [O] CONSTRUCTION RENOVATION, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02877
TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/02877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02877 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ43 Section 3 VA République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02877
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/02877
DOSSIER N° RG 25/02877 - N° Portalis DB2H-W-B7I-27AL Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [D] C/ [J] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience pub
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ca other ca_rennes n° 25/02877
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/02877
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 83 N° RG 25/02877 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V62I (Réf 1ère instance : 2023F00404) M. [P] [X] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02877
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/02877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/02877 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SNH PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02877
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02877
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/02877 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN47 JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB,venant aux droits de la société ONEY BANK, prise en la personne de son représentant légal domicilié en
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ca other ca_amiens n° 25/02877
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 25/02877
ORDONNANCE N° [V] S.A.S. BDLR S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. R&D C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [H] [T] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/02877 - N° Portalis DBV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02877
TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/02877
MINUTE N° : 25/01000 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/02877 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. ARV’IMMO ET : [K] [S] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me RAISON copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 8] et [L
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ca other ca_versailles n° 25/02877
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02877 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFS5 AFFAIRE : S.C.I. SCI DU PERREY C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mars 2025 par le TJ hors J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02877
TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/02877
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02877 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DC7 Ordonnance du : 14 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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