Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02891
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/02891
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02891 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DLE Ordonnance du : 08 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02891
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02891
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02891 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CGY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02891
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juillet 2025 Doss
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/02891
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/02891 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRIN Jugement du 27 Juin 2025 N°: 25/606 OPH [K] C/ [J] [W] [I] [V] épouse [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [K] COPIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02891
TJ 30189, 9 juin 2025, RG 25/02891
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02891 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBP5 ORDONNANCE DU 09 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente, mag
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02891
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02891 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02891
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [N], La société LM SERVICES ENSEIGNE CITY L’IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas CHEWTCHOUK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02891 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MZG N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/02891
TJ 83050, 17 avr. 2025, RG 25/02891
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/02891 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMP Affaire jointe : N° RG 25/02892 - N° Portalis DB3D-W-B7J
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