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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02949

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db79d22713eb88c7a9a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02949

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02949 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U5K Jugement du 05 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [W] [O] de la SCP O. RENAULT & ASSOCIES - 1835 Maître [K] [E] de la SARL [B] SOCIETE D’AVOCATS - 619

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f662208eb4aca79d39f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02949

    TJ 75056, 30 mai 2025, RG 25/02949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/05/25 à : Monsieur [Z] [A] Monsieur [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : 30/05/25 à : Etablissement L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 5] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02949 N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 683decc371c67ecf83a01f09
  • ca other ca_paris n° 25/02949

    CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02949

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02949 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8ec1dcd8124dfc8d3c81
  • ca other ca_lyon n° 25/02949

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02949

    N° RG 25/02949 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJU7 Nom du ressortissant : [P] [I] [G] [G] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c95ecbbb650faffb12f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/02949

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/02949

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02949 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22KH Minute : 25/474 S.A. HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958dd0ea89248182a36bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1