Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02949
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/02949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/02949 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XGZ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [I] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/02949
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/02949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Société [R] AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02949 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75XD N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEURS
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tj MEE - incident tj67482 n° 25/02949
TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/02949
N° RG 25/02949 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLSJ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/02949 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLSJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me David FRANCK Me Emmanuel JUNG Me Audrey PALLUCCI Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02949
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/02949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02949 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF4V Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02949
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02949
DOSSIER N° RG 25/02949 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2774 Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02949
TJ 13001, 3 avr. 2026, RG 25/02949
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 ROLE : N° RG 25/02949 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYEZ AFFAIRE : S.C.I. [L] II C/ [K] [D] GROSSE délivrée le 03/04/2026 à Maître Elodie FONTAINE de la SELAS B & F AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02949
TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/02949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 MARS 2026 N° RG 25/02949 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27JO N° de minute : Société SCCV CLAMART GALLIERA c/ S.A.S. SPERY, S.A.R.L. AMENAGER ET BATIR, S.A.S.U. LTE CONSTRUCTION, S.A.S.U. CO-ORDO, S.A.S. ALFORT CHAUFFAGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02949
TJ 72181, 10 mars 2026, RG 25/02949
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 25/02949 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISN3 DEMANDERESSE Madame [P] [O] née [T] née le 9 mars 1944 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane CORNILLE, avocat au Barreau du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02949
TJ 57463, 5 mars 2026, RG 25/02949
Minute n°2026/166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG :25/02949 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWTM JUGEMENT DU 05 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [A] [J], [P] [L] né le 27 Septembre 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [E] [L] né l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02949
TJ 74281, 24 févr. 2026, RG 25/02949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 26/00022 JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02949 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIPC AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensembIe im
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02949
TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02949
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02949 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E255 NOV’HABITAT C/ [T] [X] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: NOV’HABITAT [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Bar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02949
TJ 91228, 30 oct. 2025, RG 25/02949
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/10/2025 N° RG 25/02949 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKKJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02949
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/02949
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02949 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUOL MINUTE n° : 2025/ 479 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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ca other ca_orleans n° 25/02949
CA Orleans, 7 oct. 2025, RG 25/02949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 OCTOBRE 2025 Minute N°978/2025 N° RG 25/02949 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_toulouse n° 25/02949
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/02949
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 372 N° RG 25/02949 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFIE NA - SC Décision du 04 Juin 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE - 23/03765 REJET Grosse délivrée le
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02949
TJ 69123, 11 août 2025, RG 25/02949
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/02949 - JLD hospitalisation M. [Y] [K] né le 15 avril 2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 août 2025 à 16h26 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciaire
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ca other ca_rouen n° 25/02949
CA Rouen, 5 août 2025, RG 25/02949
N° RG 25/02949 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBDY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 Catherine THERON, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02949
TJ 69123, 3 août 2025, RG 25/02949
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02949 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 août 2025 à Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02949
TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/02949
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02949 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02949
TJ 62160, 13 juill. 2025, RG 25/02949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1051 Appel des causes le 13 Juillet 2025 à 10h00 en visioco
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