Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/02960
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 25/02960
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.C.I. AQUITAINE CSC C/ Madame [D] [Z] ------------------------ N° RG 25/02960 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKDZ ------------------------ DU 19 JUIN 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02960
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/06/2025 à : - Me D. TAPIERO - Mme [W] [I] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02960 - N° Portalis 352J-W-B7J-C754Z
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02960
CA Paris, 31 mai 2025, RG 25/02960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02960 - N° Portalis 35L
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02960
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/02960
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02960 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DL2 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 22 mai 2025 à Me FAUBERT Copie aux parties délivrée le 22 mai 2025 JUGEME
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02960
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/02960
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02960 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFEP Minute N°25/00653 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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