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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02962

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 25/02962

    DOSSIER N° RG 25/02962 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3AC5 Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 CIC - LYONNAISE DE BANQUE C/ [B] [T] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à Me REBOTIER (T.538) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9eb0d6da0419628ae5dd
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02962

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/02962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le ...............

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02962

    TJ 86194, 27 mars 2026, RG 25/02962

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02962 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2WJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

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  • ca other ca_rennes n° 25/02962

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/02962

    1ère chambre N° RG 25/02962 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7AA (Réf 1ère instance : 21/01008) Me [Z] [T] Me [C] [I] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2026 à : Me Pelois Me Bernier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37deecdc6046d47db95d7
  • ca other ca_nimes n° 25/02962

    CA Nimes, 23 mars 2026, RG 25/02962

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02962 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWRC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN 13 juin 2019 RG:18/00425 [G] C/ Fondation FONDATION [1]-MECS [Etablissement 1] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22c0ccdc6046d47bc9179
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02962

    TJ 17300, 16 févr. 2026, RG 25/02962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02962 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ4S AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [L] [Q] divorcée [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e9a8cdc6046d47be1b38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02962

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/02962

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Février 2026 N° RG 25/02962 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSMZ Grosse délivrée à Me VERRIER Expédition délivrée à M. [T] le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6993804acdc6046d479c825a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02962

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/02962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02962 - N° Portalis 352J-W-B7J-C755Z N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69845f1fcdc6046d47ff2444
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02962

    TJ 78646, 26 déc. 2025, RG 25/02962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02962 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT3X N° de Minute : 25/2843 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [W] [B] [V] NOTIFICATION par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee6f275782d5f06c6a0f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02962

    TJ 91228, 30 oct. 2025, RG 25/02962

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/10/2025 N° RG 25/02962 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKO4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dc2918ad6c6cb289fcbc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02962

    TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/02962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02962 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB4B Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [G] [J] [Y] Madame [U] [L] [W] C/ Monsieur [E] [B] Madame [O] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 698496bfcdc6046d47061c9f
  • ca other ca_orleans n° 25/02962

    CA Orleans, 8 oct. 2025, RG 25/02962

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 OCTOBRE 2025 Minute N°985/2025 N° RG 25/02962 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743173940dd585f4f7556
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02962

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 25/02962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/02962 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKHH AFFAIRE : Monsieur [K] [R] c/ S.A.S.U. TRANSAVIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Copie délivrées Me Jérémie MANC

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  • ca other ca_colmar n° 25/02962

    CA Colmar, 28 août 2025, RG 25/02962

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/627 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/02962 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISY2 APPELANT Monsieur [S] [E] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE [1] ORDONNANCE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02962

    TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02962

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02962 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EFW Ordonnance du : 15 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Hélène GNIMAVO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36debad24789c3b7f88a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02962

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/02962

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02962 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 août 2025 à Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8bc7f819a118aa25be4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02962

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/02962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/695 RG : N° RG 25/02962 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c560d33109fd079a99b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02962

    TJ 30189, 13 juin 2025, RG 25/02962

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02962 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBZ3 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 684c93e5b34a5cb0e489a368
  • ca other ca_paris n° 25/02962

    CA Paris, 31 mai 2025, RG 25/02962

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02962 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 683e834a9f1de25b37ea4edb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02962

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/02962

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02962 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFER Minute N°25/00648 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Mai 2025 Le 21 Mai 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155c71c67ecf83a09211

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1