Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02988
TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02988 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB22 Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [Z] [P] C/ Madame [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl S
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ca other ca_montpellier n° 25/02988
CA Montpellier, 29 sept. 2025, RG 25/02988
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/02988 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV5X ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [I] [E] Exercie en tant qu'entrepreneur individuel sous l'enseigne Le Boucher Cevenol [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02988
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/02988
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02988 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VBL Date du Recours : 15 juillet 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02988
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/02988
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02988 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZNY N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 A l’audience publique du 15 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège , Vice-Président au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02988
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/02988 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFGN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Déborah STRUS Greffier lors de la mise à disposition :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02988
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/02988
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02988 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ERL Ordonnance du : 19 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02988
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/02988
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02988 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02988
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Céline BOCHET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02988 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NRD N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02988
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/02988 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRPN Jugement du 27 Juin 2025 N : 25/609 [N] [V] [K] [D] épouse [V] C/ [S] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 9
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02988
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/02988
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02988 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4X ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, magist
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ca other ca_paris n° 25/02988
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02988 - N° Portalis 3
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/02988
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/02988
N° RG 25/02988 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E4M INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02988 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E4M Minute AFFAIRE : [O] [W] [C] [J] C/ [H] [S] [M] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Philipp
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ca other ca_lyon n° 25/02988
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 25/02988
N° RG 25/02988 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJXV Nom du ressortissant : [I] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AVRIL 2025 statuant en matière de Réte
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj93008 n° 25/02988
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/02988
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 6] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02988 - N° Portalis DB3S-W-B7I-22OA Minute : RADIATION DU 20 Mars 2025 DECISION DE RADIATION Audience publique du 20 Mars 2025 Sous la présidence de Madame M
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