Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03049
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/03049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 24 MARS 2026 N° RG 25/03049 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I3Y N° de minute : , [Q], [O],, [A], [J] c/ CNP ASSURANCES IARD (dénommée LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD) DEMANDERESSES Madame, [Q], [O], [Adresse 1], [
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ca other ca_colmar n° 25/03049
CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 25/03049
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Copie LS aux parties le 18 Février 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/03049 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS5M Minute n° : 64/26 ORDONNANCE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03049
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/03049
DOSSIER N° RG 25/03049 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A3Y Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me DE FILIPPIS Expédition délivrée le : a: Madame [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03049
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/03049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD - WEILLER Monsieur [L] [Y] Madame [M] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03049 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OAB N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 décembre 2
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ca other ca_amiens n° 25/03049
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/03049
ARRET N°368 S.A. [8] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [8] - CRAMIF - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_paris n° 25/03049
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/03049
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03049 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2OF Décision défér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03049
TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/03049
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12 novembre 2025 N° RG 25/03049 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLHT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/03049
TJ 72181, 7 nov. 2025, RG 25/03049
RG n°25/03049 Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/03049 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITWV AFFAIRE : [D] [L] / [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDEUR Monsieur [D] [L] n
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 25/03049
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/03049
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF-FO N° RG 25/03049 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MODL MINUTE N° : Affaire : [G] [J] c/ [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 16 OCTOBRE 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Joëlle TIZON
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/03049
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/03049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] JCP FOND N°RG 25/03049 N°Portalis DBX4-W-B7J-UPPQ Minute : B 25/1883 DECISION DE CADUCITÉ DU : 07 Octobre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son représentant légal C /
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/03049
TJ 69123, 20 août 2025, RG 25/03049
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/03049 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E2V- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 20 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03049
TJ 69123, 10 août 2025, RG 25/03049
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03049 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025 à 13h27 Nous, Floriane ROBIN, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03049
TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/03049
Dossier N° RG 25/03049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Août 2025 Dossier N° RG 25/03049 Nous, Claire ESCARA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03049
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/03049
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 23 Juin 2025 MINUTE : 25/712 N° RG 25/03049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24Z5 Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffiè
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03049
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03049 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03049
TJ 67482, 9 avr. 2025, RG 25/03049
Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03049 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMP Le
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