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  • ca other ca_grenoble n° 25/03078

    CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/03078

    N° RG 25/03078 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY3G N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 23/01101) rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b94c93c619cd1f3c6280
  • ca annulation ca_nimes n° 25/03078

    CA Nimes, 29 mai 2026, RG 25/03078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03078 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW5I NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 20 août 2025 RG :2025F686 [C] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7347cdc6046d47748c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03078

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/03078

    N° RG 25/03078 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIHV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/03078 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIHV NAC : 53B Jugement rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a205a7ecdc6046d47f7ff4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03078

    TJ 59350, 21 mai 2026, RG 25/03078

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/03078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLW7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 [U] [G] C/ [Q] [F] [W] [B] République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4cf4cdc6046d477b48c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03078

    TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/03078

    MINUTE N° : 26/00196 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/03078 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [A] [Y] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à Me LEMONNIER copie : à Mme [Y] à M. Le Préfet d’[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f160cdc6046d472fe306
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03078

    TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 25/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 14 AVRIL 2026 N° RG 25/03078 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LBV N° de minute : S.N.C. GRENELLE INVEST c/ S.A.S. ALTELIOS TECHNOLOGY DEMANDERESSE S.N.C. GRENELLE INVEST [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Den

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a236cdc6046d479eeb9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/03078

    TJ 68224, 24 mars 2026, RG 25/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03078 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRVU Section 2 CG Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45bfbcdc6046d47f59db3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/03078

    TJ 44184, 5 mars 2026, RG 25/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/03078 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYP3 Minute : 26/00145 JUGEMENT DU 05 Mars 2026 AFFAIRE : [Z] [S] C/ [L] [E] Copies certifiées conformes M. [Z] [S] M. [L] [E] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca41a195da062e0c3ece5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03078

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Q] CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03078 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMVI Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [O] [A] C/ [G] entrepreneur indivi Exerçant sous le nom [V] [M] [S] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69938ac1cdc6046d479d44cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03078

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/03078 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LIJ Minute : 26/00099 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69866fadcdc6046d4749050f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03078

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Me [J] [Z] Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba13a7cdc6046d470a0182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03078

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03078 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPB AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me FARACI Copie : Madame [F] [Z] délivrées le JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf727cdc6046d470d37e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03078

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, Madame [X] [K], Monsieur [J] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03078 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAAC N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697af7dccdc6046d470f639f
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03078

    TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 25/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 4 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03078 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG7Z / Affaire : [B] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [Z], [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d3ff75782d5f06d36051
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03078

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/03078 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ULC PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae55dcdc6046d470d5bee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/03078

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/03078 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRUN Jugement du 03 Octobre 2025 N° : 25/847 [I] [T], venant aux droits de Monsieur [P] [K] C/ [G] [E] EXÉCUTOIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7d3ea43407b9fbb8e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03078

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/03078

    N° RG 25/03078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5V 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/03078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5V Minute n° Copie exec. à : Me Laurent KELLER Le Le greffier Me Laurent KELLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca972dbfd85c11307b21
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03078

    TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03078

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 25/03078 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FE7 - Isolement Monsieur [Z] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 août 2025 à 15H33 Par, Victor BOULVERT, juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b3dfd71c382e8b5ae89d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03078

    TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/03078

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03078 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EAK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 août 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b940cd0f0b3d002f57
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03078

    TJ 62160, 23 juill. 2025, RG 25/03078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1093 Appel des causes le 23 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03078 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JHC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1