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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 2 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03101

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03101 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICLN JUGEMENT du 14/11/2025 S.C. SCCV RESIDENCE SAINT ELISEE C/ Monsieur [S] [X] Madame [M] [X] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69848d56cdc6046d4704cae8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03101

    TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/03101

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22P7 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bba3ea43407b9fbce38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03101

    TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03101

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03101 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FJR Ordonnance du : 26 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justin

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf9e4af40da9b7b14ea4d
  • ca other ca_rouen n° 25/03101

    CA Rouen, 16 août 2025, RG 25/03101

    N° RG 25/03101 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBND COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709305ec7a016750c5563
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03101

    TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/03101

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03101 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ELO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 août 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de9ad24789c3b7f8824
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03101

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/03101

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03101 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 689a43dafd8239f1252fcf8c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03101

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/03101

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-222D Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société [Localité 1] HABITAT C/ Madame [E] [P] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 686422690bb2f8a66ca5ee63
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03101

    CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03101 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be41c5143fb43f1a185f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03101

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2025 à : Maître Xavier DEMEUZOY Madame [J] [N] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03101 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OKE N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2025 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03fb351f8463a00c209
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03101

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/03101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27NQ MINUTE: 25/688 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délégation en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d69e85d0474bddb2bfd

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