Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj88160 n° 25/03101
TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03101
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03101 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFE7 N° minute : 26/00057 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/03101
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/03101
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. CMS [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [W] [A] [C] [I] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/90 N° RG 25/03101 - N° Por
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ca other ca_nimes n° 25/03101
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 25/03101
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03101 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW7L Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 25 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2024J203 S.A.S. COMPTOIR IMMOBILIER DE FRANCE Prise
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ca other ca_bordeaux n° 25/03101
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/03101
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 25/03101 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKL3 [Z] [R] c/ S.C.P. [Y] ET AUTRES Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03101
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 25/03101
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03101 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFV4 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03101
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03101
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03101 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5T Copie exécutoire délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Sylvie RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Sophie BOMEL,Maître Alain C
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ca other ca_versailles n° 25/03101
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/03101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AB Chambre civile 1-2 ARRET N°195 PAR DEFAUT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/03101 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGHX AFFAIRE : [E] [I] C/ [L] [B] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Mars 2025 par le Juge des
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03101
TJ 92050, 29 avr. 2026, RG 25/03101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2026 N° RG 25/03101 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HAE N° de minute : SCCV [Localité 1] [Adresse 1] c/ S.A.S. SFR FIBRE, Société TEKHNE INGENIERIE, S.A. SFR, Commune COMMUNE DE [Localité 1], S.A. ENEDIS, [A] [W], Société VE
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ca other ca_amiens n° 25/03101
CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 25/03101
DÉCISION N° 8 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 AVRIL 2026 ********************************************************************* A l'audience publique du 10
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj59350 n° 25/03101
TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/03101
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03101 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL2B Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [H] [B] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/03101
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/03101
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03101 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFM4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03101
TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/03101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03101 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIMJ N° MINUTE : 26/00128 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03101
TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/03101
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03101 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3HU S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [G] [Z] [F] [X] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] rep
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ca other ca_paris n° 25/03101
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/03101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 15 JANVIER 2026 (n° 20 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03101 - N° Portalis 35
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03101
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03101
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/03101 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPYV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [D] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Janv
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/03101
TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/03101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03101 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKQP AFFAIRE : A.S.L. [Adresse 7], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ Monsieur [U] [H] JUGEMENT avant dire droit du 17 DECEMBRE 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03101
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/03101
DOSSIER N° RG 25/03101 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BDL Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [B] [W] C/ [C] [A] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERTHOZ (T.1113) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03101
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/03101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me PUVENEL Le ......................
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ca other ca_paris n° 25/03101
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/03101
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° 434 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03101 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2TU Décision d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03101
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/03101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN, Monsieur [O] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03101 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAANO N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 novembre 2025 (Articles 385, 394
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