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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 2 · 8 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/03148

    TJ 30189, 25 juin 2025, RG 25/03148

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, sans débat en Chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort Faisant application de l’article 462 du code de procédure civile ; RECTIFIE le jugement du 04 Juin 2025 par la 2ème chambre civile CAB1

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc1e6cdc6046d47d03896
  • ca other ca_paris n° 25/03148

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03148 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63f178b2e7f2d685ae66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03148

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/03148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET ; Monsieur [V] [C] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03148 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OTC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48b7887d03aa69fccd7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/03148

    TJ 83050, 29 avr. 2025, RG 25/03148

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 9] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/03148 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVYH. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 681124442a56cbbf92960abb

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