Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03157
TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA, Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Caroline LA ROSA Le ................................................... à M
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ca other ca_rouen n° 25/03157
CA Rouen, 1 juill. 2026, RG 25/03157
N° RG 25/03157 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBQJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00159 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 24 juillet 2025 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires du [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03157
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 25/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 27 Mai 2026 N° RG 25/03157 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3O4P N° de minute : S.A.S.U. CWT FRANCE c/ C.E. COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CWT FRANCE DEMANDERESSE S.A.S.U. CWT FRANCE [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 25/03157
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/03157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/03157 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ7Z [D] [U] [Y] [J] veuve [L] C/ [F] [S] SARL FONCIERE DES COLLINES S.A.S. 71 [Q] Copie exéc
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/03157
TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03157 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDV7 Affaire : Monsieur [Z] [M] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Après débats à l’audience du 09 janv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03157
TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/03157
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03157 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2PQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03157
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [S] Monsieur [L] [F] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03157 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABH2 N° MINUTE : 5 JTJ J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/03157
TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/03157
Du 10 février 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2665 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [X] - Expéditions délivrées - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le 10.02.2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca other ca_rouen n° 25/03157
CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 25/03157
N° RG 25/03157 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBQJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 DESISTEMENT D'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00159 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 24 juillet 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SA AXA FRAN
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ca other ca_bordeaux n° 25/03157
CA Bordeaux, 15 déc. 2025, RG 25/03157
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03157 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKPF Monsieur [N] [F] c/ S.E.L.A.R.L. LAURA [T] Nature de la décision : AU FOND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03157
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/03157
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 09 Octobre 2025 minute n° N° RG 25/03157 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N23T ------------- [M] [R] [B] épouse [F] sous tutelle de l’ATADEM 49 C/ [Z] [V] [W] [F]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03157
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03157
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03157 - N Portalis DB2H-W-B7J-3F36 Ordonnance du : 02 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa
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ca other ca_colmar n° 25/03157
CA Colmar, 27 août 2025, RG 25/03157
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03157 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITDO N° de minute : 365/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03157
TJ 69123, 17 août 2025, RG 25/03157
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03157 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ETT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2025 à Heures , Nous, Manon RICHARD, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03157
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25/893 N° RG 25/03157 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25IN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/03157
TJ 62160, 29 juill. 2025, RG 25/03157
Minute n°25/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/03157 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JLK Le 29 Juillet 2025 à 09 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03157
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03157 - N° Portalis 35
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