Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/03166
TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/03166
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03166 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5Q5 Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Août 2026 N° RG 25/03166 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5Q5 Minute : 2026/506 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03166
TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/03166
DOSSIER N° RG 25/03166 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BYH Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [S] [T] [A] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me REBOTIER (T.538) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_versailles n° 25/03166
CA Versailles, 4 mai 2026, RG 25/03166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2026 N° RG 25/03166 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGOB AFFAIRE : Société MIC INSURANCE S.A. MIC INSURANCE COMPANY C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03166
TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/03166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03166 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM2I Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [V] [W] Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03166
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/03166
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03166 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W4X N° de MINUTE : 26/00557 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “VILLA CHEVALIER” SIS 2 A [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03166
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/03166
N° RG 25/03166 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIK7 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/03166 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIK7 NAC : 78F JUGEMENT DU JUG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03166
TJ 91228, 26 mars 2026, RG 25/03166
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/03166 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4VC 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [U] épouse [V] C/ [Z] [V] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [Z] [V] [E] [U] épouse [V] par LRAR
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ca other ca_toulouse n° 25/03166
CA Toulouse, 25 mars 2026, RG 25/03166
25/03/2026 ORDONNANCE N° 26/65 N° RG 25/03166 N° Portalis DBVI-V-B7J-RF5J Décision déférée du 01 Septembre 2025 TJ de [Localité 1] 25/01440 DÉSISTEMENT INCIDENT FIXATION AUDIENCE PLAIDOIRIES DU 18 MAI 2026 copie certifiée co
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/03166
TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/03166
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [R], [Z],, [N], [H],, [S], [Z],, [I], [Z],, [B], [Z],, [P], [Z],, [X], [Z],, [F], [Z],, [L], [C],, [G], [C] c/ Société PT OCEAN, PURE CHARTER, Société ULTIMATE INDONESIAN YACHT N°26/249 Du
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/03166
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/03166
N° RG 25/03166 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSYE Minute n° 26/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Février 2026 N° RG 25/03166 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSYE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fion
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03166
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/03166
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03166 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQCI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 , [Localité 2] HABITAT, L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, établissement public industriel et commerciale, an
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/03166
TJ 59606, 16 févr. 2026, RG 25/03166
RG : N° RG 25/03166 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/119 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [A] [Q] [M] née le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/03166
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/03166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sandy MOCKEL Me Grégory LAVILLE DE LA PLAIGNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03166 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABNW N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 février 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03166
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 25/03166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le 20 Janvier 2026 à Me Victor DE CHANVILLE, Le .........................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03166
TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/03166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03166 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGLQ Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03166
TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/03166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/03166 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HG3S Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. IMMEUBLE LES VERTES CAMPAGNES - représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE FRANCE - AIN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03166
TJ 31555, 1 janv. 2026, RG 25/03166
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03166
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/03166
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 56Z N° RG 25/03166 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIGX JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 S.A. ENEDIS C/ [T] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à Me NOUAILLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03166
TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/03166
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/03166 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTF2 Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à M. [M] le DEMANDERE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03166
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT Greffier Débats en audience publique le :
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