Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03173
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/03173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03173 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPXM AFFAIRE : Société [1] C/ [N] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03173
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/03173 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NE4 N° de minute : SOCIÉTÉ SCI DU [Adresse 1] c/ SOCIÉTÉ DELTA ECO ENERGIE DEMANDERESSE SOCIÉTÉ SCI DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03173
TJ 37261, 1 juin 2026, RG 25/03173
MINUTE N° : 26/00242 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RC 25/03173 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [C] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Monsieur [P] [C] copie
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ca other ca_aix_provence n° 25/03173
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/03173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/304 Rôle N° RG 25/03173 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORBG [D] [G] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Monsieur [D] [G] - URSSAF PACA
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 25/03173
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03173 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABON N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSES Madame [C] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03173
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24VE N° de MINUTE : 26/00385 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Cabinet AJOA GESTION, dénomm
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03173
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/03173
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03173
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/03173
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03173 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2RO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03173
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/03173
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/03173 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTGE Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à M. [W] le DEMANDERES
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03173
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/03173
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [J] [T], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/01/2026 N° RG 25/03173 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG4O ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03173
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/03173
DOSSIER N° RG 25/03173 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BZE Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 S.A. YOUNITED C/ [O] [C] Copie exécutoire délivrée à : Me SOTO (T.1867) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03173
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03173 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMAQ N° de Minute : BX25/01077 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [V] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/03173
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Rectificative du jugement n°25/192 en date du 03 Mars 2025 (RG 24/05517) Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03173
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03173 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWGR NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétés NEPTUNE, situé [Adresse 1], représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03173
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/03173
N° RG 25/03173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBP MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBP NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03173
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/03173
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23HY ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 A l’audience publique du 29 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollya
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03173
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03173
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03173 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCB Ordonnance du : 03 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03173
TJ 77284, 12 août 2025, RG 25/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2025 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03173
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [O], Madame [J] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03173 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PDU N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/03173
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Juillet 2025 par le m
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