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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 2 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/03173

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03173 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5bc27c66872f035ac06
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/03173

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 25/03173 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMAQ [Localité 8] METROPOLE HABITAT C/ [D] [P] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : [Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf8b4af40da9b7b14d781
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03173

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03173

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/03173 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK22R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 684124b6b8380f4d36cf8e69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03173

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, vestiaire J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Neri, vestiaire J25 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/03173 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KMO N° MINUTE : Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c2a7f269e5c2ea7e38
  • ca other ca_lyon n° 25/03173

    CA Lyon, 19 avr. 2025, RG 25/03173

    N° RG 25/03173 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKEE Nom du ressortissant : [W] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des E

    Lire la décision → Vérifier la source 680723dd9db5bb5c624d2e71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03173

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2723 MINUTE: 25/697 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d66e85d0474bddb2b91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03173

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 21 Mars 2025 N°Minute : 25/291 N° RG 25/03173 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FSP Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed78962745b78e4661a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1